Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.groupe-voltaire.fr.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
PRÉAMBULE – DÉFINITIONS
« Groupe Voltaire » : désigne toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société ELOQUENCE HOLDING, au capital de 22 609 552 €, dont le siège social est situé au 1, avenue Sidoine-Apollinaire – 69009 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 900 848 300 000 43.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Éditeur » : désigne ELOQUENCE HOLDING, société du Groupe Voltaire.
« Utilisateur » ou « Utilisateurs » : les personnes ayant accès à un site internet proposé par les sociétés du groupe Voltair
I. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L’accès au site est libre. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Aucune exploitation commerciale par des tiers, même partielle des données qui y sont présentées, ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Groupe Voltaire.
L’accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, l’Éditeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
III. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur, de ce fait
IV. LIENS HYPERTEXTES
4.1. L’Éditeur s’engage à vérifier le contenu des liens hypertextes pointant sur des pages extérieures au site au moment de leur création. Néanmoins, l’Éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes dont le contenu a été changé postérieurement à cette vérification.
Dès lors que l’Utilisateur est rerouté sur un site d’un tiers depuis l’un des liens hypertextes, les présentes CGU cessent d’être applicables.
4.2. L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’Éditeur.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte ou pointer vers le site par quelque méthode que ce soit, vous devez prendre contact avec le responsable du site par courriel : [email protected].
V. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans notification d’aucune sorte.
La version actuellement en ligne des Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.
VI. LOI ET COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon les dispositions de la loi française.
Faute de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes CGU seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.